Examen de Conformité Fiscale

Votre entreprise génère de nombreux flux. Avec l’arrivée de la facture électronique, l’administration fiscale sera en mesure de contrôler automatiquement les opérations réalisées.

L’examen de conformité fiscale permet de faire face à cette situation en pré-contrôlant les flux et les opérations sur 10 points identifiés par le ministère des finances. Il vous offre la possibilité de sécuriser la conformité fiscale, limiter le risque de contrôle fiscal et de vous protéger contre d’éventuelles pénalités.

Pourquoi souscrire à l’Examen de Conformité Fiscale ?

Réduire l’exposition au contrôle fiscal : Grâce au compte-rendu de mission, la DGI est informé du renforcement de votre conformité fiscale.
Moins de pénalités : Une dispense de pénalités et des intérêts de retard en cas de redressement fiscal.
Plus de sécurité fiscale : L‘ECF garantit une sécurité juridique aux entreprises faisant preuve de civisme fiscal.

Vos avantages avec Cerfrance

Nous sommes un « Tiers de confiance » et nous connaissons votre entreprise.
Nous mettons à votre disposition une équipe d’analystes spécialisée dans la conformité fiscale.
Nous analysons et vérifions chaque point pour vous assurer l’obtention de l’ECF.

Notre objectif : faire de votre société une entreprise de confiance auprès de l’administration fiscale !

10 points de contrôle

Conformité du fichier comptable

Contrôle des régimes d’imposition, des résultats et de la TVA

Qualité du fichier comptable

Contrôle de la TVA

Mode de conservation des documents

Conformité du logiciel ou du système de caisse

Détermination et traitement fiscal des amortissements

Détermination et traitement fiscal des provisions

Détermination et traitement fiscal des charges exceptionnelles

Examen de conformité fiscale : Détermination et traitement fiscal des charges à payer

Détermination et traitement des charges à payer

1 objectif

Devenir une entreprise de confiance auprès de l’administration fiscale

Déployé par l’État et formalisé par un compte-rendu de mission, l’examen de conformité fiscale ECF atteste de votre bonne foi auprès de l’administration fiscale.

Mon entreprise est-elle concernée par l’Examen de Conformité Fiscale ECF ?

L’examen de conformité fiscale vous offre la possibilité de sécuriser la conformité fiscale, limiter le risque de contrôle fiscal et de vous protéger contre d’éventuelles pénalités. Mon entreprise est-elle concernée par l'ECF ?

Toutes les entreprises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ont un intérêt à souscrire à l’ECF. Quels soient la taille et le secteur de votre activité professionnelle :

Artisan,
Commerçant,
Agriculteur,
Profession libérale,
Entreprise de services,
etc.

En souscrivant à cette prestation, en tant que tiers de confiance, nous informons l’administration que vous bénéficiez de cet examen de conformité fiscale ce qui permet à celle-ci de faire un tri dans les contrôles qu’elle pourrait être amenée à réaliser.

Nous vous invitons à y souscrire dès maintenant pour l’exercice en cours afin d’anticiper l’arrivée de la facture électronique.

Souscription