Votre entreprise génère de nombreux flux. Avec l’arrivée de la facture électronique, l’administration fiscale sera en mesure de contrôler automatiquement les opérations réalisées.
L’examen de conformité fiscale permet de faire face à cette situation en pré-contrôlant les flux et les opérations sur 10 points identifiés par le ministère des finances. Il vous offre la possibilité de sécuriser la conformité fiscale, limiter le risque de contrôle fiscal et de vous protéger contre d’éventuelles pénalités.
Pourquoi souscrire à l’Examen de Conformité Fiscale ?
- Réduire l’exposition au contrôle fiscal : Grâce au compte-rendu de mission, la DGI est informé du renforcement de votre conformité fiscale.
- Moins de pénalités : Une dispense de pénalités et des intérêts de retard en cas de redressement fiscal.
- Plus de sécurité fiscale : L‘ECF garantit une sécurité juridique aux entreprises faisant preuve de civisme fiscal.
Vos avantages avec Cerfrance
- Nous sommes un « Tiers de confiance » et nous connaissons votre entreprise.
- Nous mettons à votre disposition une équipe d’analystes spécialisée dans la conformité fiscale.
- Nous analysons et vérifions chaque point pour vous assurer l’obtention de l’ECF.
Notre objectif : faire de votre société une entreprise de confiance auprès de l’administration fiscale !
10 points de contrôle
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-fichier-comptable Examen de conformité fiscale : Conformité du fichier comptable](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-fichier-comptable-80x80.jpg)
Conformité du fichier comptable
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-controle-imposition Examen de conformité fiscale : Contrôle des régimes d'imposition, des résultats et de la TVA](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-controle-imposition-80x80.jpg)
Contrôle des régimes d’imposition, des résultats et de la TVA
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-qualite-fichier-comptable Examen de conformité fiscale : Qualité du fichier comptable](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-qualite-fichier-comptable-80x80.jpg)
Qualité du fichier comptable
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-controle-tva Examen de conformité fiscale : Contrôle de la TVA](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-controle-tva-80x80.jpg)
Contrôle de la TVA
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-conservation-document Examen de conformité fiscale : Mode de conservation des documents](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-conservation-document-80x80.jpg)
Mode de conservation des documents
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-logiciel-systeme-caisse Examen de conformité fiscale : Conformité du logiciel ou du système de caisse](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-logiciel-systeme-caisse-80x80.jpg)
Conformité du logiciel ou du système de caisse
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-traitement-amortissement Examen de conformité fiscale : Détermination et traitement fiscal des amortissements](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-traitement-amortissement-80x80.jpg)
Détermination et traitement fiscal des amortissements
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-traitement-provisions Examen de conformité fiscale : Détermination et traitement fiscal des provisions](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-traitement-provisions-80x80.jpg)
Détermination et traitement fiscal des provisions
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-charges-exceptionnelles-traitement Examen de conformité fiscale : Détermination et traitement fiscal des charges exceptionnelles](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-charges-exceptionnelles-traitement-80x80.jpg)
Détermination et traitement fiscal des charges exceptionnelles
![Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-traitement-charges-a-payer Examen de conformité fiscale : Détermination et traitement fiscal des charges à payer](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-traitement-charges-a-payer-80x80.jpg)
Détermination et traitement des charges à payer
1 objectif
Devenir une entreprise de confiance auprès de l’administration fiscale
Déployé par l’État et formalisé par un compte-rendu de mission, l’examen de conformité fiscale ECF atteste de votre bonne foi auprès de l’administration fiscale.
Mon entreprise est-elle concernée par l’Examen de Conformité Fiscale ECF ?
![L’examen de conformité fiscale vous offre la possibilité de sécuriser la conformité fiscale, limiter le risque de contrôle fiscal et de vous protéger contre d’éventuelles pénalités. Mon entreprise est-elle concernée par l'ECF ?](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-exament-conformite-fiscale-300x200.jpg)
© Adobe Stock
Toutes les entreprises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ont un intérêt à souscrire à l’ECF. Quels soient la taille et le secteur de votre activité professionnelle :
- Artisan,
- Commerçant,
- Agriculteur,
- Profession libérale,
- Entreprise de services,
- etc.
En souscrivant à cette prestation, en tant que tiers de confiance, nous informons l’administration que vous bénéficiez de cet examen de conformité fiscale ce qui permet à celle-ci de faire un tri dans les contrôles qu’elle pourrait être amenée à réaliser.
Nous vous invitons à y souscrire dès maintenant pour l’exercice en cours afin d’anticiper l’arrivée de la facture électronique.
![Les Install’Agris, le rendez-vous de l’installation en agriculture](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/04/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-installagri-installation-agriculture-evenement-projet-600x400.jpg)
Les Install’Agris, le rendez-vous de l’installation en agriculture
![Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/03/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-expert-comptable-logiciel-caisse-securise-obligation-600x400.jpg)
Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse
![Les merveilles du Cap entre tradition et innovation](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-client-conchyliculture-temoignage-moule-600x400.jpg)
Les merveilles du Cap entre tradition et innovation
![Nouveaux appels à projets FranceAgriMer : 1er arrivé, 1er servi](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-appels-projets-franceagrimer-600x400.jpg)
Nouveaux appels à projets FranceAgriMer : 1er arrivé, 1er servi
![Exposition au bruit : Silence, je travaille !](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-employeur-entreprise-exposition-bruit-responsabilite-600x400.jpg)
Exposition au bruit : Silence, je travaille !
![Réforme du Gazole Non Routier (GNR) agricole et/ou forestier](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-GNR-Gazole-non-routier-600x400.jpg)
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