Le nouveau calendrier de la facture électronique a été voté suite à la loi de finances rectificative de décembre 2023. Il prévoit une entrée en vigueur progressive de l’obligation de facturation électronique selon la taille des entreprises :
- À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront émettre et recevoir des factures électroniques pour leurs opérations domestiques (réalisées sur le territoire national).
- À partir du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) et les micro-entreprises (moins de 10 salariés ou moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Ce calendrier a été reporté par rapport au calendrier initial, qui prévoyait une entrée en vigueur dès le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises. Ce report vise à laisser plus de temps aux entreprises pour se préparer à la transition numérique et à tenir compte de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19.
Le nouveau calendrier tient également compte de la taille des entreprises, en leur accordant un délai plus ou moins long selon leur catégorie. L’objectif est de respecter le principe de proportionnalité et de ne pas pénaliser les entreprises les plus fragiles ou les moins équipées.
Le nouveau calendrier s’aligne également sur le calendrier européen, qui prévoit que les États membres de l’Union européenne devront accepter les factures électroniques pour les opérations transfrontalières à partir du 1er janvier 2027. La France se positionne ainsi comme un acteur majeur de la convergence numérique au niveau européen et mondial.
Malgré le report du calendrier de la facture électronique, il est important pour les entreprises de ne pas relâcher leurs efforts de transition numérique. En effet, la facturation électronique s’inscrit dans une démarche de transformation digitale et permet également de bénéficier d’opportunités de croissance économique, tant au niveau national qu’européen. Selon une étude de la Commission européenne, la facturation électronique pourrait générer des économies de l’ordre de 64,5 milliards d’euros par an dans l’Union européenne. La facturation électronique contribue également à la modernisation du système fiscal, à la simplification des démarches administratives et à la protection de l’environnement.
Enfin, la facturation électronique a des impacts macroéconomiques positifs, en favorisant la productivité, l’innovation, la compétitivité et l’inclusion numérique des entreprises. La facturation électronique est donc un levier de croissance et de performance pour les entreprises, qu’elles doivent saisir sans attendre.
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