La convention de rééducation professionnelle en entreprise

De quoi s’agit-il ?

La convention de rééducation professionnelle est un outil mis en place par l’assurance maladie permettant de faciliter le retour à l’emploi des salariés dans leur entreprise d’origine ou au sein d’une autre entreprise à la suite d’un arrêt maladie.

A qui s’adresse-t-il ?

Cet outil est à destination des personnes en arrêt de travail qui ne peuvent pas ou risquent de ne pas pouvoir reprendre leur poste. En mettant en place le contrat de rééducation professionnelle, le salarié peut ainsi :

soit se réhabituer au poste qu’il exerçait avant son arrêt ;
soit se former à un nouveau poste ou métier dans son entreprise d’origine ;
soit, encore, se former à un nouveau métier dans une autre entreprise.

Seuls les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail ou ceux en risque d’inaptitude à la suite d’une visite de pré-reprise effectuée par le médecin du travail sont éligibles à ce dispositif. Il est nécessaire que le salarié ait un contrat de travail, qu’il soit en arrêt avant la mise en place de la convention et qu’il soit indemnisé par l’assurance maladie pour bénéficier de ce dispositif.

Quelles sont ses modalités d’application ?

Le salarié éligible au dispositif peut déposer une demande de convention de rééducation professionnelle auprès de sa caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA). Néanmoins, l’initiative de mise en place d’une telle convention peut également venir directement de l’assurance maladie, du médecin du travail ou de tout autre organisme spécialisé dans le maintien dans l’emploi des personnes handicapés.

La convention de rééducation professionnelle conclue entre l’employeur, la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale selon le cas, et le salarié, ne peut durer plus de 18 mois. En termes de formalités, la convention tripartite doit être transmise à la DREETS.

Le salarié continue d’être rémunéré pendant toute la durée de la convention selon une rémunération qui ne peut être inférieure à celle perçue avant l’arrêt de travail précédant la mise en place de la convention de rééducation professionnelle. Le salaire à verser est pris en charge pour partie par l’assurance maladie sous la forme d’indemnités journalières et pour partie par votre employeur. La convention de rééducation professionnelle a pour but notamment de prévoir dans quelle mesure est répartie cette rémunération.

Quels sont les avantages ?

Pour le salarié, la convention de rééducation professionnelle lui permet de conserver son contrat de travail d’origine (même dans le cas d’une convention conclue avec une autre entreprise puisqu’en effet, ce sont alors les règles et modalités du prêt de main d’œuvre à but non lucratif qui s’appliquent) ainsi qu’une rémunération.

Pour l’employeur, la convention de rééducation professionnelle lui permet de conserver son salarié et d’éviter les coûts liés à un licenciement pour inaptitude.