Fiscalité, aides : Des informations à connaître

Régime fiscal : relèvement du seuil de chiffre d’affaires maximum permettant de bénéficier du régime micro BA.

Le plafond de chiffre d’affaires est passé de 91 000 € à 120 000 € à compter de 2024. Il est calculé sur la moyenne des recettes encaissées HT au cours des 3 années civiles précédentes.

Abattement JA sur le revenu : pour les revenus réels et au cours des 60 premiers mois d’activité.

Imposition des plus-values : relèvement des seuils.

Le seuil de chiffre d’affaires pour une exonération totale est passé de 250 000 € à 350.000 €. Le seuil de lissage avant une imposition totale est passé de 350 000 € à 450.000 €. Le calcul du chiffre d’affaires pris en compte ainsi que la durée d’activité sont à calculer avec votre comptable Cerfrance.

Dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti au profit des jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA.

Au cours des 5 premières années d’installation, ce dégrèvement porte sur les terres louées et en propriété. Une demande est à déposer avant le 31 janvier la 1ère année.

Aides aux investissements : Dispositif Agri-Invest de la Région BRETAGNE.

Dans la limite d’un taux d’aide maxi de 40%, des majorations sont possibles pour certains investissements.

Les équipes Cerfrance vous accompagnent dans vos démarches pour optimiser la fiscalité et les aides disponibles.