Aides fiscales : profitez-en et soufflez !

Les chefs d’entreprise ont parfois besoin de sortir de leur environnement professionnel afin de pouvoir souffler ou se former. Des aides fiscales existent mais ne sont pas toujours bien connues. Petit tour d’horizon.

Des CESU préfinancés pour soulager les tâches du quotidien

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé peut être attribué aux chefs d’entreprises ou mandataires sociaux, que l’entreprise soit employeur de main d’œuvre ou non.

Ces chèques peuvent être utilisés pour payer des dépenses relatives aux tâches ménagères et familiales : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, garde d’enfants à domicile ou hors du domicile, soutien scolaire à domicile.

Le montant maximum de l’aide au titre de 2024 s’élève à 2 421 € par bénéficiaire et par année civile.

Dans cette limite, l’aide est exonérée de cotisations sociales, de CSG et CRDS et d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.

Pour l’entreprise versante, elle a le caractère de charge déductible du résultat.

Partir en vacances

Les chèques-vacances sont émis par l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) et sont dédiés au paiement des vacances et des loisirs (hébergement, transport, restauration, activités …). Le plus souvent acquis par les salariés avec la contribution de leur employeur, ces derniers ignorent souvent qu’ils peuvent en souscrire également pour eux.

En effet, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés (gérant majoritaire, entrepreneur
individuel) peuvent bénéficier de chèques-vacances, qu’ils emploient ou non des salariés.

À SAVOIR : Si l’entreprise a des salariés, le chef d’entreprise doit leur faire bénéficier des chèques-vacances s’il souhaite en bénéficier personnellement.

L’entreprise ou la société va donc pouvoir financer les chèques-vacances de l’entrepreneur (ou dirigeant). L’intérêt pour ces chefs d’entreprise est de percevoir un complément de rémunération exonéré d’impôts et de charges sociales (hors CSG et CRDS) dans la limite de 30% du SMIC mensuel brut (soit 530 € pour 2024).

Se former

Un crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants. Le but est de financer l’absence du chef d’entreprise pendant sa période de formation professionnelle.

Le crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation multiplié par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.

Cette limite de 40 heures est indépendante du nombre d’associés de la société. Les micro-entreprises au sens du droit de l’Union européenne (effectif inférieur à 10 personnes et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel inférieur ou égal à 2 M€) bénéficient d’un doublement du crédit d’impôt. Avec un SMIC horaire brut de 11.65 € au 1er janvier 2024, le crédit d’impôt s’élèvera au maximum à 466 € ou 932 € s’il s’agit d’une micro-entreprise.