Travaux de rénovation énergétique : Application du taux réduit de TVA (5.5%)

L’arrêté fixant la nature et le contenu des prestations concernées, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est sorti pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Il s’agit :

De l’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, par l’installation de volets isolants et de protections solaires mobiles ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Des systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Du calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Des appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Des brasseurs d’air plafonniers fixes ; Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance
Des prestations d’entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique. Pour les caractéristiques techniques cliquez ICI – Légifrance

Pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de 5,5 % demeure applicable aux travaux éligibles en application des anciennes dispositions.