Droit social : quels changements en 2025 ?

Obligation de partage des bénéfices, absence de revalorisation du SMIC, sort de l’aide au recrutement en apprentissage, etc. Découvrez les principales évolutions du droit social en 2025.

Pas de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025

Le SMIC ayant déjà fait l’objet d’une revalorisation anticipée de 2% le 1^er novembre dernier ne bénéficiera pas d’une nouvelle revalorisation au 1^er janvier 2025 sauf coup de pouce de dernière minute décidé par le gouvernement. Pour rappel, le SMIC est actuellement à 11.88€ bruts de l’heure.

Mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les TPE

À compter du 1^er janvier 2025, les entreprises (excepté les entreprises individuelles) dont l’effectif salarié est compris entre 11 et 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs seront tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur sur l’exercice suivant. Les entreprises concernées pourront opter pour :

La mise en place d’un régime de participation ;
Ou la mise en place d’un contrat d’intéressement ;
Ou la mise en place d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) avec abondement ;
Ou verser une prime de partage de la valeur.

Ce dispositif prendra fin le 29 novembre 2028.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

Par communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement a annoncé que l’aide exceptionnelle aux employeurs recrutant un apprenti serait prolongée en 2025 comme suit :

5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés par apprenti durant la 1^ère année de contrat ;
2 000€ pour les autres entreprises ;
6 000€ pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

Le décret relatif au prolongement de cette aide est attendu dans le courant du mois de janvier 2025.

L’utilisation des tickets-restaurants

Une loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat a permis d’utiliser jusque fin 2023 les titres restaurants pour l’achat de tous les produits alimentaires. Le dispositif a été prolongé d’une année pour prendre fin au 31 décembre 2024. Attendue par les Français, le Parlement a définitivement adopté le 14 janvier dernier la prolongation jusqu’à fin 2026. Les salariés pourront donc continuer d’utiliser leurs tickets-restaurants pour acheter des produits alimentaires à préparer, comme le riz, l’huile, les pâtes ou la farine.

Pour vous aider à anticiper ces changements et répondre à vos besoins en gestion des relations humaines, de la paie, ou encore en matière de droit social et de sécurité au travail, le Pôle Conseil Social, Paie et RH est à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos projets. N’hésitez pas à solliciter nos experts pour un accompagnement personnalisé et adapté à vos enjeux.