Pass transitions : La Région Bretagne vous accompagne.

Le PASS Transitions vise à aider les entreprises à réaliser les investissements nécessaires dans leurs transitions, qu’elles soient environnementales (eau, déchets, biodiversité etc.), économiques (nouveaux modèles : économie circulaire ; économie collaborative etc.), sociétales (RSE) ou numériques.

Ce dispositif financé par la région Bretagne s’adresse aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés, pour lesquelles il est parfois plus complexe d’engager ces démarches, et peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

À qui s’adresse l’aide ?

Sont concernées les entreprises ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros et exerçant leur activité dans les secteurs suivants :

La production ou le service aux entreprises de production,
La filière culturelle : prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Le PASS Transitions comporte 3 volets pour accompagner les entreprises dans leur projet global :

Volet 1 : Investissements

Équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets ; ou de production d’énergie photovoltaïque.

Volet 2 : Conseil

Prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic relevant des transitions.

Volet 3 : Ressources Humaines

Frais de personnel relatifs au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (exemple : responsable RSE, management de l’énergie).

Quel est le montant de l’aide ?

La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles et diffère selon les volets.

Volet 1 : Aide comprise entre 20 000 € et 50 000 € pour 40 000 € d’investissements au minimum.
Volet 2 et 3 : Aide comprise entre 4 000 € et 10 000 € pour 8 000 € de dépenses au minimum.

Il est possible pour une entreprise de solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Cependant elle ne peut pas avoir plus de deux aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).

Votre conseiller Cerfrance Côtes d’Armor vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous.