Avantage en nature véhicule : changements clés en 2025

En 2025, les règles concernant l’avantage en nature véhicule ont été profondément modifiées. Ces changements, effectifs depuis le 1^er février 2025, impactent directement les entreprises mettant des véhicules à disposition de leurs salariés.

Deux régimes distincts selon la date de mise à disposition

L’arrêté du 25 février 2025 introduit deux régimes distincts selon la date de mise à disposition du véhicule au salarié.

Régime avant le 1er février 2025

Pour les véhicules mis à disposition avant le 1^er février 2025, les règles restent similaires à celles de 2002.

Avant le 1^er février 2025 :

Véhicule acheté :
- Véhicule de 5 ans et moins : 9% du prix d’achat TTC ou 12% en cas de prise en charge du carburant,
- Véhicule de plus de 5 ans : 6% ou 9% en cas de prise en charge du carburant.

Véhicule loué : 30% du coût global annuel (location, entretien, assurance) OU 40% en cas de prise en charge du carburant.

Régime après le 1er février 2025

Cependant, pour les véhicules mis à disposition au salarié après cette date, les pourcentages d’évaluation forfaitaire ont été augmentés de manière significative (en cas de méthode d’évaluation au réel de cet avantage en nature, les règles demeurent inchangées).

Après le 1^er février 2025 :

Véhicule acheté :
- Véhicule de 5 ans et moins : 15% du prix d’achat TTC ou 20% en cas de prise en charge du carburant,
- Véhicule de plus de 5 ans : 10% ou 15% en cas de prise en charge du carburant.
Véhicule loué : 50% du coût global annuel ou 67% en cas de prise en charge du carburant.

Afin de justifier de la date de mise à disposition du véhicule au salarié, il est préférable de rédiger un courrier précisant sa date d’attribution.

Règles dérogatoires pour les véhicules électriques

Les règles dérogatoires du calcul de l’avantage en nature véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique sont prorogées jusqu’au 31/12/2027 : les véhicules électriques bénéficient d’un abattement de 50% sur l’avantage en nature dans la limite de 2000,30€ par an jusqu’au 31 janvier 2025 ; puis de 70% dans la limite de 4 582€ par an en 2025 pour les véhicules mis à disposition à partir du 1^er février 2025.

De plus, l’avantage lié à la mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Impact fiscal et social des changements

Ces changements entraînent une augmentation de l’assiette fiscale et sociale pour les salariés, ainsi qu’un accroissement des charges sociales patronales pour les entreprises.

Il est donc essentiel pour les entreprises de mettre à jour leurs pratiques pour assurer la conformité de leurs déclarations.

Le Pôle Conseil Social, Paie et RH se tient à votre disposition en cas de question sur l’application de ces changements sur les avantages en nature de vos salariés.

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