Dons, mécénat, sponsoring : comprendre les différences pour mieux s’engager

Donner, c’est bien mais savoir pourquoi et comment le faire c’est mieux !

Les entreprises ont aujourd’hui plusieurs manières d’apporter leur contribution à des causes et des projets. Dons, mécénat ou sponsoring : trois formes d’engagement pour l’entreprise, avec des objectifs et des conséquences fiscales bien différentes. On vous dit tout.

Sponsoring ou parrainage

C’est un soutien matériel ou financier accordé à un événement, une personne ou une structure en échange d’une contrepartie, souvent publicitaire.

Cela peut être le financement d’un événement en échange de l’affichage du logo ou la fourniture de produits contre la promotion de la marque, …

L’objectif recherché est la retombée commerciale que le soutien pourrait rapporter au sponsor.

Fiscalement, ces dépenses pour le sponsor sont déductibles de son résultat en tant que charges de publicité si elle justifie bien d’une contrepartie.

Transmettez bien le justificatif à votre comptable !

Mécénat

Contrairement au sponsor, le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe au profit d’organismes à but non lucratif poursuivant une mission d’intérêt général.

Il s’agit là d’un soutien encadré par l’article 238bis du code général des impôts qui précise les organismes éligibles.

Ces organismes doivent fournir un reçu fiscal Cerfa n°11580*04 justifiant du mécénat et permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt.

En effet, fiscalement, le mécénat n’est pas considéré comme une charge déductible, mais donne droit à une réduction d’impôt de 60% de son montant (dans la limite fixée par la loi).

Réclamez vos reçus si l’organisme est éligible !

Autres dons

À l’inverse du sponsor et du mécénat, cette catégorie regroupera les actes de générosité sans contrepartie et en dehors d’un cadre structuré.

On y retrouve les dons à des associations locales non reconnues d’intérêt général, par exemple.

Il s’agit donc d’un geste de solidarité sans objectif fiscal, car ces dons ne sont pas considérés fiscalement comme une dépense déductible et n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt.

Bien différencier mécénat, sponsor et les autres dons vous permettra d’agir efficacement, en conformité avec la loi, tout en optimisant vos avantages fiscaux et votre impact sociétal.

Tous à vos dons éclairés !