Réforme de l’assiette sociale et de la retraite des exploitants agricoles

À compter de 2026, deux réformes d’ampleurs vont voir le jour pour les exploitants agricoles. La première concerne la modification de l’assiette des cotisations sociales avec un ajustement du barème des cotisations. La seconde concerne le mode de calcul de la retraite.

Simplification de l’assiette sociale couplée à un aménagement des cotisations

L’objectif affiché de cette réforme est de simplifier le calcul de l’assiette servant de base aux cotisations sociales.

Au revenu dit « super brut » sera appliqué un abattement de 26% qui sera plafonné en montant. Les cotisations sociales ne seront plus déductibles. L’assiette des cotisations et contributions sociales sera identique avec toujours quelques correctifs à effectuer (épargne retraite, intéressement…).

La temporalité de l’assiette ne change pas, ce sera toujours une assiette triennale de droit et annuelle sur option.

En parallèle de ce changement d’assiette, il y aura une évolution du barème des cotisations afin de donner plus d’importance à la part des cotisations contributives permettant d’acquérir des droits individuels.

Une retraite calculée sur les 25 meilleurs années

La réforme ne vise que la seule retraite de base des non-salariés agricoles. Son objectif est d’aligner le mode de calcul de la pension de retraite de base du régime des non-salariés agricoles sur le régime général.

Lorsque ce nouveau système sera définitivement mis en place, il aboutira au calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenus.

Un assuré disposant d’une carrière complète en tant que non salarié-agricole se verra désormais attribuer une pension retraite de base équivalent à 50% de son revenu annuel moyen calculé sur la moyenne des 25 meilleurs revenus déclarés sur toute la carrière.

Mais, la MSA ne disposant pas des données relatives aux revenus pour les années avant 2016, la pension de base des assurés ayant cotisés avant cette date sera composée d’une retraite proportionnelle basée sur les meilleures années de points pour la période avant 2016 et sur la base des seuls revenus des années à compter du 1^er janvier 2016. Ce sera donc une méthode de calcul combinant les 25 meilleures années en points et en revenus.

Pour les assurés qui n’auront jamais cotisés avant 2016, la retraite de base proportionnelle sera calculée uniquement sur les revenus.

Mise en œuvre progressive de la réforme des retraites

Pour des questions d’ordre technique, l’entrée en vigueur se fera en deux étapes :

Pour les retraites liquidées en 2026 et 2027, il y aura une liquidation provisoire intégrant en partie seulement les nouvelles dispositions introduites par la réforme. Une révision sera réalisée courant 2028 avec comme garantie d’un non-reversement si le calcul aboutissait à un trop perçu. À l’inverse, un versement complémentaire sera réalisé.
Pour les retraites liquidées à compter de 2028, la réforme s’appliquera pleinement.