Glyphosate : 2500€ de crédit d’impôt

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt glyphosate ?

Ce crédit d’impôt est réservé aux entreprises n’utilisant pas de substance glyphosate sur l’année civile 2021 et ou 2022. Il concerne aussi bien les entreprises relevant du régime réel (Impôt sur les Revenus, Impôt sur les Sociétés) ou micro-entreprise. Le crédit d’impôt peut être accordé au titre de 2021 et ou 2022.

L’activité principale doit être exercée :

• Dans le secteur des cultures permanentes (à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation), comme la viticulture ou l’arboriculture

• Ou sur des terres arables (céréales par exemple ; hors surfaces en jachère ou sous serres)

Les éleveurs exerçant une part significative de leur activité dans les cultures mentionnées ci-dessus sont également éligibles au bénéfice du crédit d’impôt.

Quel est le montant du crédit d’impôt glyphosate ?

Le crédit d’impôt de 2 500€ est multiplié par le nombre d’associé en GAEC dans la limite de 4.

Quelles sont les conditions ?

Il n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt BIO et le crédit d’impôt HVE (Haute Valeur Environnementale).