Fév
13
Bien utilisé, le règlement intérieur peut devenir un véritable outil permettant aux associés d’organiser leurs relations quotidiennes. Un document complémentaire aux statuts Légalement, ce sont les statuts qui posent les bases fondatrices d’une société. Cependant, il n’est pas possible de tout y inclure....
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Fév
07
Les Locales 2024 se tiendront du mardi 23 janvier au jeudi 22 février 2024 sur tout le département. Ce temps fort de Cerfrance Côtes d'Armor est l'occasion de se réunir entre collaborateurs, partenaires et adhérents tous marchés confondus, pour partager un temps d'information, d'échange et de...
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Fév
05
Depuis quelques temps, le sujet de la location meublée enflamme la toile. Faisant suite à de la jurisprudence du conseil d’état, la loi de finances 2024 prévoit quelques aménagements et notamment en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Que faut-il comprendre des modifications apportées ? La location...
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Fév
01
DEMANDE DE SOLDE H5N1 2022-2023 Dispositif d’aide IAHP (grippe aviaire Influenza Aviaire Hautement Pathogène) mis en place pour indemniser les éleveurs de volaille – Demande de solde sur la prise en charge des pertes économiques FranceAgriMer a ouvert le dispositif de demande de solde sur la prise...
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Jan
31
Le dynamisme et l’attractivité de notre territoire breton reposent sur l’engagement quotidien de nos agriculteurs, de nos pêcheurs et de nos entrepreneurs du territoire. Cerfrance Côtes d’Armor soutient pleinement la mobilisation en cours. Nous partageons votre appel à un choc de...
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Jan
29
À partir du 1er septembre...
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Jan
29
En parallèle, le prix des...
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Jan
24
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui envisage de recruter un salarié en CDI à l’issue d’un CDD doit lui notifier une proposition par écrit. En cas de refus du salarié, l’employeur doit en informer France Travail (anciennement Pôle emploi) via une plateforme dédiée dans un délai d’un...
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Jan
12
Data, facture électronique, la transition numérique des entreprises est en marche. Cerfrance Côtes d’Armor s’adapte et s’engage à accompagner l’ensemble de ses adhérents dans cette inéluctable transformation digitale qui se met en place. Que faut-il savoir ? D’ici deux ans, toutes les entreprises devront réaliser leur transition numérique pour...
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