Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

Face au rebond de Covid-19 en France, ce nouveau protocole se substitue au protocole national de déconfinement et est applicable dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020. Faisons le point sur les obligations que vous devez mettre en place au sein de votre entreprise.

1) Obligation de désigner un référent Covid-19

Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction, y compris le dirigeant. Le référent Covid-19 est l’interlocuteur privilégié des salariés ; son identité et ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il est en charge de la sécurité sanitaire des salariés et veille au respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires.

2) Obligation du port du masque

Le port du masque est obligatoire dans tous espaces de travail clos et partagés (open-spaces, salles de réunion, couloirs, vestiaires, espaces café…) même si la distanciation physique d’un mètre entre salariés peut être respectée.

• Quel type de masque ?  Privilégiez « les masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. »
• Qui doit payer ? Le masque est considéré comme un « équipement individuel de sécurité » et son coût doit être à la charge de l’employeur.
• Quelle sanction ?  Le non-port du masque en entreprise peut entraîner des sanctions, allant d’une simple remarque à un avertissement de travail pour « faute professionnelle » pouvant justifier un licenciement.

L’Inspection du travail peut effectuer des contrôles et sanctionner l’employeur comme le salarié.

3) Adaptations temporaires au port du masque

Trois cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau
• En atelier sous certaines conditions (ventilation/aération, nombre de personnes, distanciation, visière)
• En fonction des zones de circulation du virus

Il est en revanche, exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

4) Règles de distanciation et gestes barrières

• Contacts brefs : les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue.
• Contacts prolongés et proches : ils doivent être complétés par d’autres précautions (zone de courtoisie, écrans de protection, nettoyage des surfaces, lavage fréquent des mains, aménagement des horaires).

5) Nettoyage et désinfection des surfaces

• Aérer pendant 15 minutes toutes les 3 heures les espaces de travail et d’accueil du public,
• Contrôler les VMC et climatisation et éviter de générer des flux d’air vers les personnes
• Nettoyer fréquemment les surfaces de contact et les objets manipulés
• Nettoyer quotidiennement les sols
• Alimenter les toilettes en savon et serviettes à usage unique
• Vider les poubelles régulièrement