Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, sauf 2 exceptions :

• Les associations ayant recours au chèque emploi associatif
• Les particuliers employeurs

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du 1^er salarié et constitue une obligation pour l’employeur.

Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

• Les salariés en contrat déterminé ou indéterminé,
• Les salariés de nationalité étrangère,
• Les stagiaires,
• Les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
• Les personnes volontaires en service civique,
• Les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire,
• Les travailleurs à domicile.

Quelles sont les informations obligatoires ?

L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d’embauche.

En plus des noms et prénoms, plusieurs autres informations sur le salarié doivent être indiquées. Il s’agit notamment de l’identité du salarié (nationalité, date de naissance, sexe), des informations sur les fonctions exercées, et parfois de certaines mentions spécifiques.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le registre unique du personnel permet de garantir une information transparente concernant les emplois de votre entreprise.

Pour ce faire, il doit être tenu à disposition des membres du comité social et économique, et des fonctionnaires ou agents chargés de veiller à l’application du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Si vous n’en avez pas, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une amende de 750 € pour chaque salarié concerné par ce manquement.

Pour plus de précisions sur le registre unique du personnel vous pouvez contacter le Pôle Conseil social, Paie et RH au 02 96 79 20 35.