Le Plan Stratégique National (PSN) déposé par la France auprès de la commission européenne propose une architecture des aides assez proche de celles actuelles avec des évolutions notables sur quelques points comme évoqués dans le SVP Infoconseil de septembre dernier (aides UGB, apparition des aides éco-régimes…).
L’un des points marquants de la réforme sera l’évolution de l’instruction et du contrôle des aides PAC avec un système appelé « monitoring ». Le principe combinera photos et intelligence artificielle qui permettra de connaître l’assolement de chaque exploitation et son évolution tout au long de l’année. Cette nouveauté devrait simplifier les démarches et permettre de réduire les contrôles sur place.
Cerfrance vous accompagne lors de cette nouvelle réforme de la PAC
Des réunions d’information vont vous être proposées fin février, début mars pour vous expliquer les évolutions attendues de la future PAC 2023 et vous permettre d’adapter votre assolement pour atteindre le niveau maximum d’aides.
Nous allons également vous proposer des simulations personnalisées pour analyser l’impact financier de la future PAC et analyser les adaptations possibles.
L’attestation : Pourquoi ? Comment ?
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
Taux de TVA applicable à l’alimentation animale et aux produits agricoles
Dispositifs d’Aide Energie : PME et TPE
Aide énergie : Prolongement et simplification de l’aide
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