Pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, une nouvelle aide est mise en place.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :
- Avoir été créées avant le 1er janvier 2022
- Exploiter un matériel de travaux publics
- Être résidentes fiscales en France, ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et ne pas disposer d’une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019
La subvention est égale à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 € (régime d’aide de minimis).
Le formulaire est en ligne au 31 mai 2022. Les demandes pourront être réalisées de manière dématérialisée jusqu’au 30 juin 2022 sur le site impots.gouv.fr.
Source : Décret n° 2022-485 du 5 avril 2022

La carte d’identification professionnelle – BTP
Afin d’éviter une mauvaise surprise sur un chantier, nous souhaitons rappeler à l’ensemble des entreprises du secteur du... read more →
26 mai 2023

Fonds Tourisme Durable
Fonds Tourisme Durable – Restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique Vous êtes restaurateur, hébergeur situé en zone... read more →
25 mai 2023

Aides énergies
Prenez-date : Si vous n'avez pas encore sollicité les différents dispositifs (bouclier, amortisseur ? N'oubliez pas de compléter... read more →
25 mai 2023

Astreinte ou travail effectif ?
L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail... read more →
19 mai 2023

REP Bâtiment : démarrage opérationnel au 1er mai 2023
La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 mais les écocontributions ne... read more →
20 avril 2023

Aide : Subvention Carsat Locaux + sûrs
La CARSAT BRETAGNE aide au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des... read more →
20 avril 2023
Comments are closed.