Plan de résilience économique et social : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le Gouvernement prévoit l’octroi de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh).
Quelles sont les modalités de l’aide ?
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- Une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- Une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Nous sommes en attente des décrets d’application, nous reviendrons vers vous sur la mise en œuvre des demandes d’aide.

Retour sur le SPACE 2023 : Convivialité & rencontre
Chaque année, Cerfrance participe au SPACE à Rennes, qui s'est tenu du 12 au 14 septembre 2023. Nous étions... read more →
29 septembre 2023

Saint-Brandan – Quintin : Retour sur l’inauguration
Inauguration de la nouvelle agence Cerfrance de Saint-Brandan Quintin : une journée de rencontres et de partages Le jeudi... read more →
29 septembre 2023

Financement : le retour des taux variables
En France, les crédits à taux variables ont été abandonnés depuis la crise financière de 2007. Dans un... read more →
28 septembre 2023

Evaluation d’entreprise
Evaluez votre entreprise ! L’évaluation de votre entreprise est un sujet primordial... read more →
28 septembre 2023

Mutuelle d’entreprise : Précision sur les cas de dispense
Le principe de la mutuelle d'entreprise Toute entreprise doit proposer une mutuelle (ou complémentaire santé) à ses salariés.... read more →
28 septembre 2023

« L’assurance récolte », un outil de gestion des risques
La multiplication des aléas climatiques et la réforme de l’assurance récolte, ont incité un grand nombre de producteurs... read more →
28 septembre 2023
Comments are closed.