Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants

• Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac+5

• 5 000€ pour les apprentis mineurs
• 8 000€ pour les apprentis majeurs

Le montant pour les majeurs s’applique à compter du 1^er jour du mois suivant le jour ou l’apprenti atteint 18 ans.

L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur (ou l’organisme de formation) ait transmis le contrat d’apprentissage signé par chacune des parties à son opérateur de compétences (OPCO).

Vous devrez, dans le même temps, transmettre mensuellement votre déclaration sociale nominative (DSN) aux organismes concernés et mentionner les informations concernant cette nouvelle embauche.

La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue ensuite entre l’OPCO, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Après dépôt du contrat, votre OPCO adressera le contrat aux services du ministère du Travail.

Si le contrat est éligible, c’est l’ASP qui vous versera l’aide tous les mois lors de la 1^ère année du contrat d’apprentissage :

Exemple : si l’aide s’élève à 8 000€, l’entreprise recevra chaque mois pendant 1 an 8 000€/12= 666.67€.

À noter : si vous n’avez pas encore un compte d’accès à Sylaé, vous recevrez toutes les informations nécessaires à sa création par voie postale quelques temps après le dépôt du contrat de l’apprenti sur l’OPCO. Il conviendra par la suite de créer votre compte et d’enregistrer le RIB de l’entreprise pour percevoir l’aide publique.

⚠ En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

⚠ En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’entreprise à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

L’aide est versée pour la première année de contrat.

Si le contrat d’apprentissage est supérieur à un an, les entreprises pourront bénéficier de l’aide unique, expliquée ci-après.

• Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac

• 2 000€ maximum pour la 2^ème année d’exécution du contrat
• 1 200€ maximum pour la 3^ème année d’exécution du contrat

À noter : si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3^ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4^ème année.

Vous avez déjà accompli toutes les formalités nécessaires lors de la première année d’exécution du contrat en déposant le contrat signé auprès de votre OPCO et en créant votre compte Sylaé.

Vous n’avez donc rien à faire ! L’aide vous sera automatiquement accordée si le contrat de travail de l’apprenti est éligible.

Toutefois, vous devrez continuer à transmettre tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN).