La santé du travailleur : Les visites médicales

L’employeur doit veiller à la stricte application, au sein de son entreprise, des dispositions relatives à la sécurité et à la santé de ses salariés. Au titre de ses obligations en matière de santé, l’employeur doit notamment organiser les traditionnelles visites médicales auprès de la Médecine du travail, renommées en visites d’information et de prévention.

Quels sont les examens obligatoires et facultatifs ?

Examens obligatoires :

• La visite d’information et de prévention qui doit être réalisée dans les 3 premiers mois suivant l’embauche, ou dans le cas d’un salarié en alternance, dans les 2 mois suivant l’embauche ou encore, dans le cas de l’embauche d’un salarié mineur ou d’un travailleur de nuit notamment, avant l’embauche.

• La visite médicale réalisée selon une périodicité différente en fonction de l’état de santé du salarié ou de la nature de l’emploi exercé.

• La visite médicale réalisée à la demande de l’employeur, du salarié ou encore du médecin du travail.

• La visite médicale réalisée à la reprise du travail après un évènement ayant suspendu le contrat de travail tel que le congé de maternité, l’absence pour maladie professionnelle et ce, quelle que soit la durée de l’absence ; l’accident du travail ayant généré une absence d’au moins 30 jours ou encore la maladie non professionnelle ayant généré une absence d’au moins 60 jours.

• La visite réalisée lorsque le travailleur atteint 45 ans.

• La visite réalisée lorsque le salarié a été exposé à un ou plusieurs risques particuliers au cours de sa carrière.

Le salarié peut également bénéficier, de manière facultative :

• d’une visite de pré reprise ;

• d’un rendez-vous de liaison après une absence de plus de 30 jours.

Dans les faits, comment se matérialise l’obligation de l’employeur ?

Concrètement, lors de l’embauche d’un premier salarié, l’employeur doit procéder à l’inscription de son entreprise auprès des services de santé au travail. Pour ce faire, il suffit de suivre les instructions données par le service de santé au travail dont dépend l’entreprise. L’inscription à ce service peut se faire directement en ligne en remplissant un formulaire de pré-inscription ou encore, par l’envoi de ce même formulaire par courrier ou encore, par la sollicitation téléphonique du service en question.

Une fois la pré-inscription effectuée, le service de santé au travail envoie au nouvel employeur un appel de cotisation. En parallèle, l’employeur doit prendre contact avec le service afin d’organiser la visite ou les visites d’information et de prévention de son ou ses nouveaux salariés. L’organisation par l’employeur de la visite d’information et de prévention est obligatoire et elle n’est pas automatiquement réalisée par les services de santé au travail. L’employeur doit toujours s’assurer que ses salariés sont à jour de leur visite médicale d’embauche.

Tout au long de la relation contractuelle, le salarié sera amené à se présenter aux services de santé au travail, de manière récurrente s’il bénéficie d’un suivi médical renforcé ou de manière moins récurrente, si ce n’est pas le cas (tous les 5 ans). Cette visite pourra être organisée à l’initiative du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.

Dans le cas d’une suspension du contrat de travail, l’employeur devra demander l’organisation d’une visite médicale dans le cadre du retour du salarié à son poste de travail. Lorsque le salarié revient d’un congé maternité, d’un arrêt pour maladie professionnelle, d’un arrêt pour accident de travail ayant duré plus de 30 jours, d’un arrêt maladie non professionnelle de plus de 60 jours, l’employeur devra prendre contact avec les services de santé au travail afin d’organiser une visite médicale de reprise, sans quoi le salarié ne pourra reprendre son poste. Le médecin du travail décidera alors de son aptitude ou non à la reprise de son poste.

Dans tous les cas, et quel que soit le motif de recours à la visite médicale, le temps consacré à celle-ci est toujours considéré comme du temps de travail effectif. Elle doit en effet être réalisée sur les heures de travail du salarié concerné.

En l’absence d’organisation d’une visite de reprise ou périodique ou d’une visite d’information et de prévention, l’employeur pourrait être sanctionné pénalement par une amende de 5ème classe. De plus, le salarié pourrait demander le versement de dommages – intérêts puisque ce manquement lui cause nécessairement un préjudice. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité au travail. En d’autres termes, il doit s’assurer de l’effectivité des démarches entreprises en cette matière.

Afin de procéder à votre affiliation, vous trouverez, dans un document accompagnant cette note d’informations, le bulletin d’adhésion demandé par l’AIST 22 pour les employeurs affiliés à l’URSSAF. Ce bulletin doit être complété et envoyé à :  AIST22 Santé au Travail, 2 rue Laennec – CS 80217 – 22192 Plérin Cédex.

En tout état de cause, pour toutes questions n’hésitez pas à contacter votre conseiller en droit social ou votre gestionnaire de paie au 02 96 79 20 35.