L’attestation : Pourquoi ? Comment ?

Au moment de l’établissement des comptes annuels, une attestation est rédigée pour attester de la cohérence et de la vraisemblance des comptes. Celle-ci est signée de l’expert-comptable responsable de la supervision du dossier.

L’objet de l’attestation

Dans de nombreux autres cas, le chef d’entreprise ou la société adhérente, se voit réclamer une attestation établie par son AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Attestation fournie en complément d’une demande d’aide ;
• Attestation de chiffre d’affaires et résultats dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ;
• Attestation de revenus au moment de la recherche d’un logement ;
• Attestation sur le solde des comptes courants d’associés dans le cadre d’une cession de parts ;
• Attestation du montant des ventes directes ou indirectes réalisées au profit de certaines coopératives.

L’attestation demandée par les tiers à l’entreprise, représente une valeur importante car elle répond à un cahier des charges bien précis.

Les formes de l’attestation

Dans le cadre d’une attestation directe, c’est-à-dire attestant une information produite par l’AGC dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l’adhérent, les travaux préalables ont été réalisés et supervisés selon des normes professionnelles reconnues par les tiers.

Dans le cadre d’une attestation indirecte, c’est-à-dire attestant d’une information fournie par l’adhérent, l’AGC devra mettre en œuvre les travaux nécessaires pour justifier que l’information attestée ne fait pas l’objet d’observations particulières ou d’anomalies rendant impossible la signature de l’attestation.

Sa signature

L’activité d’expertise comptable est réglementée. Il y a dans tous les cas une signature sociale (des délégations existent et définissent qui peut apposer cette signature) et une signature technique qui engage la responsabilité personnelle du signataire.

De façon schématique, dès lors que l’information attestée provient de la comptabilité (à l’issue de la révision des comptes annuels), l’attestation doit obligatoirement être signée par un expert-comptable.

Dans les  autres cas (attestation concernant une donnée sociale par exemple), la signature d’un expert-comptable n’est pas obligatoire, c’est le responsable de la mission en général le manager, qui apposera sa signature.

Une attestation même si elle parait anodine, est une mission particulière car elle fait porter la responsabilité de l’information donnée sur le signataire. Des normes professionnelles existent et doivent être respectées pour la sécurité de tous, le demandeur comme celui qui la rédige et la signe.