À compter du 01 janvier 2023 :
Le versement d’acomptes avant qu’une livraison de biens ne soit effectuée donne lieu à exigibilité de la TVA dès l’encaissement à la double condition qu’au moment du versement de l’acompte :
- Les biens soient désignés avec précision ;
- Et que la réalisation de la livraison ne soit pas incertaine.
![Les Install’Agris, le rendez-vous de l’installation en agriculture](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/04/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-installagri-installation-agriculture-evenement-projet-600x400.jpg)
Les Install’Agris, le rendez-vous de l’installation en agriculture
Cerfrance Côtes d’Armor propose à tous porteurs de projets de rencontrer un conseiller d’entreprise spécialisé ou un chargé... read more →
21 juillet 2024
![Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/03/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-expert-comptable-logiciel-caisse-securise-obligation-600x400.jpg)
Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse
L’obligation d’avoir une attestation de caisse conforme et... read more →
16 juillet 2024
![Les merveilles du Cap entre tradition et innovation](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-client-conchyliculture-temoignage-moule-600x400.jpg)
Les merveilles du Cap entre tradition et innovation
Transmission et modernisation En 2004, Cédric Serrandour, quatrième génération conchylicole, devient salarié de l’établissement Serrandour qui exploite 5000... read more →
28 juin 2024
![Nouveaux appels à projets FranceAgriMer : 1er arrivé, 1er servi](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-appels-projets-franceagrimer-600x400.jpg)
Nouveaux appels à projets FranceAgriMer : 1er arrivé, 1er servi
Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs – FranceAgriMer Dans le cadre de la planification écologique, dont l’objectif... read more →
27 juin 2024
![Exposition au bruit : Silence, je travaille !](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-employeur-entreprise-exposition-bruit-responsabilite-600x400.jpg)
Exposition au bruit : Silence, je travaille !
Qui ne s’est jamais senti soulagé de l’arrivée d’un moment calme, sans bruit, … avant de s’apercevoir qu’il... read more →
27 juin 2024
![Réforme du Gazole Non Routier (GNR) agricole et/ou forestier](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-GNR-Gazole-non-routier-600x400.jpg)
Réforme du Gazole Non Routier (GNR) agricole et/ou forestier
Pour bénéficier du tarif réduit, pensez à demander votre attestation et transmettez la à votre distributeur Fin janvier,... read more →
19 juin 2024
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