Employeur : Sensibilisation aux gestes de premiers secours

L’obligation de l’employeur de sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent

Récemment, une nouvelle obligation en matière de formation a vu le jour. L’employeur doit désormais sensibiliser aux gestes de premiers secours ses salariés, avant leur départ en retraite.

En effet, c’est dans un souci de développer largement l’apprentissage des gestes de premiers secours, que la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, a prévu que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Cette sensibilisation doit se dérouler pendant le temps de travail et doit être considérée comme du temps de travail effectif. Elle peut bien évidemment être réalisée avant le départ à la retraite du salarié.

Cette action de sensibilisation doit permettre aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour :

Assurer leur propre sécurité et celle de la victime ou de tout autre personne et transmettre les informations nécessaires à son intervention aux secours,
Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée,
Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Un arrêté du 7 septembre 2022 précise que ces actions de sensibilisation peuvent être dispensées par les formateurs des services d’incendie et de secours, des associations agrées et organismes habilités à la formation aux premiers secours, sous certaines conditions.

Des éventuelles adaptations relatives à cette sensibilisation sont possibles pour les salariés déjà formés au secourisme, attestant de la possession de certains certificats ou attestations, en cours de validité ou datant de moins de 10 ans.

Nous profitons de cette information pour vous rappeler que dans certaines situations, le Code du travail impose aux employeurs de mettre en place des actions de formation en faveur de ses salariés.

L’employeur doit ainsi s’assurer de l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Proposer des formations à ses salariés permet donc de participer au développement des compétences de ces derniers et de remplir ses obligations.

L’employeur peut également être tenu de former ses salariés dans le cadre de l’obligation de reclassement suite à la mise en place d’une procédure de licenciement économique ou d’inaptitude.

Une convention collective, voire un accord d’entreprise peuvent également prévoir des périodes de formation obligatoire.

Enfin, l’employeur est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au travail. Il s’agit ici d’une obligation de résultat. Elle concerne :

- Les travailleurs qu’il embauche ;
- Les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- Les salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
- À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

Le Pôle Conseil Social, Paie & RH se tient à disposition au 02 96 79 20 35 pour toutes questions relatives à vos obligations en matière de formation de vos salariés.