💻Une facture électronique est une facture 100% numérique. Elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous une forme dématérialisée. Une facture traitée numériquement de bout en bout.
Il existe plusieurs formats de facture électronique : UBL, CII, Factur-x… Ces formats combinent :
- Une facture classique en PDF lisible par tous et similaire à une facture en format papier utile au traitement humain
- Et un fichier de données structurées XML attaché avec les détails de la facture et des informations comme le numéro, la date, les coordonnées et l’identité de l’acheteur et du fournisseur, les montants HT et TTC. Cette version détaillée est exploitable pour un traitement automatisé par une machine.
Plusieurs niveaux de facture électronique existent : du plus simple comprenant uniquement les informations essentielles, au plus complet avec l’exhaustivité des données de la facture. L’administration impose dans un premier temps le format le plus simple.
❌ Une facture électronique, ce n’est pas :
- Un fichier PDF simple
- Un scan ou une photo d’une facture papier
- Une facture manuelle
🔒 Il sera obligatoire de conserver les factures électroniques sur une période définie dans leur format informatique original. Il ne s’agit pas d’une simple sauvegarde. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.
Place au temps réel ! À terme, c’est la fin des factures papier.
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