CTAE : un préalable indispensable pour vos investissements

Le CTAE : préalable indispensable pour les investissements Productifs et Transformation à la ferme

Le Contrat de Transition Agro Ecologique (CTAE) a pour objectif de répondre aux enjeux eau, carbone-climat et biodiversité, en reconnaissant les efforts faits par les agriculteurs, quel que soit le système et la filière.

Le CTAE constitue un prérequis pour accéder à certains dispositifs régionaux :

• Agri Invest : pour investissements productifs et investissements de transformation à la ferme
• Prêts d’honneur de Brit
• Mise en réserve foncière

Articulation Agri-Invest et CTAE

Le CTAE est non seulement un préalable obligatoire à toute demande de subvention dans les dispositifs « investissements productifs » et « transformation à la ferme », mais il sert également de grille de sélection.

2 possibilités pour valider un CTAE

• Des engagements dits « systèmes » pris sur toute l’exploitation : agriculture biologique, MAEC système, MAEC Protection des Races Menacées (PRM) et Apiculture (Api), certification HVE, label Plante bleue, exercice de l’activité d’apiculteur professionnel. Ils donnent automatiquement 130 points.
• Des engagements pris dans 2 domaines : l’eau (gestion quantitative ou qualitative) et les domaines du climat/carbone/biodiversité. Le nombre de points dépend du type d’engagements qui est pris. Le domaine de l’eau apportera au maximum 50 points, de même que le climat/carbone/biodiversité. Le total fera donc au plus 100 points.

Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans vos projets, n’hésitez pas à prendre contact à cette adresse : agri-invest@22.cerfrance.fr