Le CTAE : préalable indispensable pour les investissements Productifs et Transformation à la ferme
Le Contrat de Transition Agro Ecologique (CTAE) a pour objectif de répondre aux enjeux eau, carbone-climat et biodiversité, en reconnaissant les efforts faits par les agriculteurs, quel que soit le système et la filière.
Le CTAE constitue un prérequis pour accéder à certains dispositifs régionaux :
- Agri Invest : pour investissements productifs et investissements de transformation à la ferme
- Prêts d’honneur de Brit
- Mise en réserve foncière
Articulation Agri-Invest et CTAE
Le CTAE est non seulement un préalable obligatoire à toute demande de subvention dans les dispositifs « investissements productifs » et « transformation à la ferme », mais il sert également de grille de sélection.
2 possibilités pour valider un CTAE
- Des engagements dits « systèmes » pris sur toute l’exploitation : agriculture biologique, MAEC système, MAEC Protection des Races Menacées (PRM) et Apiculture (Api), certification HVE, label Plante bleue, exercice de l’activité d’apiculteur professionnel. Ils donnent automatiquement 130 points.
- Des engagements pris dans 2 domaines : l’eau (gestion quantitative ou qualitative) et les domaines du climat/carbone/biodiversité. Le nombre de points dépend du type d’engagements qui est pris. Le domaine de l’eau apportera au maximum 50 points, de même que le climat/carbone/biodiversité. Le total fera donc au plus 100 points.
Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans vos projets, n’hésitez pas à prendre contact à cette adresse : agri-invest@22.cerfrance.fr
![Les Install’Agris, le rendez-vous de l’installation en agriculture](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2023/04/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-installagri-installation-agriculture-evenement-projet-600x400.jpg)
Les Install’Agris, le rendez-vous de l’installation en agriculture
Cerfrance Côtes d’Armor propose à tous porteurs de projets de rencontrer un conseiller d’entreprise spécialisé ou un chargé... read more →
21 juillet 2024
![Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/03/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-expert-comptable-logiciel-caisse-securise-obligation-600x400.jpg)
Tout savoir sur la réglementation liée à la caisse
L’obligation d’avoir une attestation de caisse conforme et... read more →
16 juillet 2024
![Nouveaux appels à projets FranceAgriMer : 1er arrivé, 1er servi](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-appels-projets-franceagrimer-600x400.jpg)
Nouveaux appels à projets FranceAgriMer : 1er arrivé, 1er servi
Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs – FranceAgriMer Dans le cadre de la planification écologique, dont l’objectif... read more →
27 juin 2024
![Exposition au bruit : Silence, je travaille !](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-employeur-entreprise-exposition-bruit-responsabilite-600x400.jpg)
Exposition au bruit : Silence, je travaille !
Qui ne s’est jamais senti soulagé de l’arrivée d’un moment calme, sans bruit, … avant de s’apercevoir qu’il... read more →
27 juin 2024
![Réforme du Gazole Non Routier (GNR) agricole et/ou forestier](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-GNR-Gazole-non-routier-600x400.jpg)
Réforme du Gazole Non Routier (GNR) agricole et/ou forestier
Pour bénéficier du tarif réduit, pensez à demander votre attestation et transmettez la à votre distributeur Fin janvier,... read more →
19 juin 2024
![Au Gaec du Québec : on mise sur la flexibilité](https://cerfrance22.fr/wp-content/uploads/2024/06/Cerfrance-cotes-armor-comptabilite-agriculture-bio-gaec-quebec-2-600x400.jpg)
Au Gaec du Québec : on mise sur la flexibilité
En Gaec depuis 14 ans à Plumaudan dans les Côtes d’Armor, Anthony et Thomas entament en 2016 une conversion... read more →
19 juin 2024
Comments are closed.