Le CTAE : préalable indispensable pour les investissements Productifs et Transformation à la ferme
Le Contrat de Transition Agro Ecologique (CTAE) a pour objectif de répondre aux enjeux eau, carbone-climat et biodiversité, en reconnaissant les efforts faits par les agriculteurs, quel que soit le système et la filière.
Le CTAE constitue un prérequis pour accéder à certains dispositifs régionaux :
- Agri Invest : pour investissements productifs et investissements de transformation à la ferme
- Prêts d’honneur de Brit
- Mise en réserve foncière
Articulation Agri-Invest et CTAE
Le CTAE est non seulement un préalable obligatoire à toute demande de subvention dans les dispositifs « investissements productifs » et « transformation à la ferme », mais il sert également de grille de sélection.
2 possibilités pour valider un CTAE
- Des engagements dits « systèmes » pris sur toute l’exploitation : agriculture biologique, MAEC système, MAEC Protection des Races Menacées (PRM) et Apiculture (Api), certification HVE, label Plante bleue, exercice de l’activité d’apiculteur professionnel. Ils donnent automatiquement 130 points.
- Des engagements pris dans 2 domaines : l’eau (gestion quantitative ou qualitative) et les domaines du climat/carbone/biodiversité. Le nombre de points dépend du type d’engagements qui est pris. Le domaine de l’eau apportera au maximum 50 points, de même que le climat/carbone/biodiversité. Le total fera donc au plus 100 points.
Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans vos projets, n’hésitez pas à prendre contact à cette adresse : agri-invest@22.cerfrance.fr
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