AGRI-INVEST 2023/2027

Le programme d’aide en faveur de la transition écologique

La PAC 2023 s’accompagne d’un nouveau plan de soutien aux investissements des exploitations agricoles, ETA et CUMA. Piloté par la région Bretagne, ce nouveau dispositif « Agri invest » remplace le PCAEA.

Il encourage en priorité les investissements en faveur de l’agroécologie et de la résilience aux changements climatiques. Les fermes engagées en agriculture biologique y bénéficient d’un accès simplifié.

L’architecture du programme Agri-Invest

© Cerfrance Côtes d’Armor

Le dispositif financé à hauteur de 60 % par le second pilier de la PAC (FEADER°) et à 40 % par la Région Bretagne se décline en 7 appels à projets dont 5 à destination exclusive des exploitations agricoles (hors SAS).

Priorité à la transition agroécologique

La liste des investissements éligibles au dispositif traduit les orientations du Conseil Régional de Bretagne en faveur de l’Environnement et la résilience : matériels de désherbage mécanique, de gestion de l’herbe, équipements de séchoir à foins, aménagement de chemins d’accès aux pâtures… Le dispositif fait la part belle à des équipements utiles en agriculture biologique et il innove aussi par une volonté forte de soutenir les mesure de résilience climatiques : stockage et valorisation des eaux de pluie, énergies photovoltaïques, isolation thermique et chauffages, éclairages économes, couverture de fosses…

Des aides conditionnées à des évolutions de pratiques

L’accès aux aides des Volets « Productifs » et « transformation à la ferme » implique désormais au préalable la réalisation d’un CTAE (contrat de transition Agroécologique) dans lequel l’exploitation candidate doit justifier de pratiques agricoles en faveur de l’Environnement.

Le CTAE s’établit à l’échelle de l’exploitation selon 2 possibilités :

© Cerfrance Côtes d’Armor

Grille de sélection pour les investissements dits « résilients » et Biosécurité.

© Cerfrance Côtes d’Armor

Les fermes biologiques valident
directement le CTAE.
Pour les investissements dits « résilients
» (volet Eau et Carbone /Climat/
Biodiversité) et Biosécurité, pas de
CTAE mais une grille de points dont
l’objectif est de prioriser les dossiers
selon leurs profils et certains engagements
agroécologiques.
Dans ce nouveau dispositif, une
exploitation Certifiée AB ou en
conversion bénéficie au minimum de
175 points.

Des taux d’aides bonifiés pour les Bio

Sur les volets Productifs /transformation et biosécurité, la certification bio permet un bonus de 15 % de financement des investissements éligibles.

© Cerfrance Côtes d’Armor

Le taux maximal d’aide publique est de 40 %.

La bonification JA s’applique au prorata des parts sociales détenues par le JA.

Des nouveautés par rapport au PCAEA

Les demandes d’aides (ou de CTAE) sont désormais dématérialisées sur une plateforme gérée par la Région. L’instruction des dossiers se déroule au « fil de l’eau » avec 3 commissions de validation par an.

Certains investissements (bâtiments bovins neufs et équipements de traites) sont désormais subventionnés sur des coûts forfaitaires et non plus des devis.

Les investissements en matériels et les travaux déjà engagés restent éligibles sous condition de n’avoir pas débuté avant le 1er janvier 2023, ne pas être livrés ou payés avant dépôt du dossier.

Les bénéficiaires d’aides disposent d’un délai de 24 mois à compter de la décision de paiement pour réaliser les travaux et envoyer demande de paiement.

Plus d’information sur le site de la région Bretagne ou auprès de votre interlocuteur Cerfrance Côtes d’Armor.