Véhicules de société : une nouvelle taxe en faveur de l’environnement

La taxe sur les véhicules de société (TVS) n’existe plus. Ella a été remplacée par la taxe à l’affection des véhicules de tourisme à des fins économiques (TAV), divisée en deux parties. L’objectif est clair : accélérer la décarbonation des parcs privés.

La taxe vise toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA et qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leurs activités économiques. Chaque année, elles sont redevables de deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le calcul et le paiement se font annuellement. En revanche, il existe des cas d’exonérations (véhicules affectés à des entreprises individuelles, à des organismes d’intérêt général, à des activités agricoles ou forestières etc.).

Quels sont les véhicules concernés ?

Il faut se référer à la carte grise du véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation). Nous retrouvons les véhicules suivants[1] :

• Tous les véhicules de la catégorie « M.1 ».  Mais à l’exception des véhicules à usage spécial telles que les « voitures commerciales » (composés de deux places assises) par exemple.
• Parmi les véhicules de la catégorie « N.1 » puis « J.1 CTTE » :
  • Ceux dont la carrosserie est « camion pick-up » (J2.BE) et qui comportent au moins cinq places assises ;
  • Ceux dont la carrosserie est « camionnette » (J2.BB) qui comportent (ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée) au moins deux rangs de places assises et sont affectés au transport de personnes.

À noter que cette définition a évolué depuis le 1^er janvier 2025. Sont désormais considérés comme des véhicules de tourisme ceux qui comportent (ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée) au moins trois rangs de places assises. La référence à l’affectation au transport de personnes est quant à elle supprimée. Cette modification de la loi entraine la sortie du champ d’application de la taxe tous les véhicules « camionnette » comportant deux rangs de places assises.

Combien ça coûte ?

Son montant varie en fonction notamment du type de véhicule, du carburant utilisé ou encore de son taux d’émission de CO₂ (en grammes/km) indiqué case V7 de la carte grise.

Ainsi par exemple, pour un véhicule « camion pick-up » (J2.BE) comportant 5 places assises avec une émission de CO₂ de 247g/km, Diesel, le tarif est de 7 813 €[2] par an ; alors que pour un véhicule type SUV, hybride (électricité – essence),  le tarif sera de 110 € par an (avec une émission de CO₂ de 24 g/km).

En faisant varier le montant de cette taxe (TAV) selon le recours à une énergie plus ou moins verte, le Gouvernement incite donc les chefs d’entreprise à s’orienter vers des véhicules propres afin d’accélérer la transition écologique.

[1] Au sens de l’article D421-1 du CIBS depuis le 01.01.2025

[2] Avec une première date d’immatriculation au 01.01.2020.