Embauche travailleur étranger

Les ressortissants d’un état tiers, doivent séjourner de manière régulière en France et détenir une autorisation de travail pour être employés en France.

Pour ces ressortissants d’un état tiers, qui résident en France, il convient au préalable d’identifier le titre de séjour et de s’assurer qu’il vaut d’autorisation de travail. Pour cela, il convient de faire la demande d’authentification dans les conditions suivantes :

• Transmettre le titre de séjour à la préfecture du département dans lequel est implanté le siège de l’entreprise,
• La demande doit être transmise au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du contrat de travail.

La préfecture dispose de 2 jours ouvrables pour instruire la demande. La décision est notifiée à l’employeur, à défaut, le silence vaut acceptation.

Lorsque l’étranger n’est pas présent sur le territoire national, l’autorisation de travail est sollicitée en amont de la délivrance du titre de séjour.

L’employeur devra alors mettre en place la procédure de recrutement suivante :

• Publier l’offre d’emploi (auprès de France travail) pour laquelle il souhaite recruter pendant 3 semaines,
• Avoir réalisé des entretiens d’embauche,
• Réaliser une offre de contrat de travail avec une condition suspensive,
• Demander l’autorisation de travail,
• Obtenir cette autorisation de travail,
• Effectuer la demande d’authentification du titre de séjour,
• Faire signer le contrat de travail.

Dans cette situation, l’employeur devra s’acquitter à la fin du premier mois de l’embauche, du paiement d’une taxe liée à l’embauche de travailleurs étrangers.

Son montant varie en fonction de la durée du contrat.

Aussi, dans certains cas, selon le titre de séjour, l’employeur devra s’assurer que le salarié a bien passé une visite médicale auprès de l’OFII.

Notons que la procédure est simplifiée pour l’embauche d’un apprenti.

Pour faire face à cette pénurie de main d’œuvre, le Gouvernement via la Loi Immigration de 2024, a déterminé une liste de métier dit « en tension ». Il s’agit de catégorie de métiers pour lesquels il y a beaucoup plus de postes vacants et de besoin en recrutement, que de candidats.

Cette liste est établie pour la France métropolitaine, région par région. En Bretagne, on retrouve les métiers des secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du bâtiment, et des métiers du domaine tertiaire notamment dans l’hôtellerie et la restauration alimentation. Consultez la liste des 30 principaux métiers en tension : cliquez-ici.

Les étrangers en situation irrégulière, exerçant dans des métiers et zones géographiques déterminés par la liste précitée peuvent, sous certaines conditions et jusqu’au 31 décembre 2026, solliciter auprès du préfet, la délivrance d’un titre de séjour « métiers en tension » pour une durée d’un an.

Pour cela, ils doivent justifier de l’exercice d’une activité professionnelle salariée figurant sur cette liste durant au moins 12 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, ainsi que d’un emploi relevant de cette liste au jour de la décision préfectorale.

Cette liste devrait être prochainement actualisée par arrêté.