Entreprises de moins de 50 salariés : le régime favorable de la prime de partage de la valeur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2026 (loi du 29/11/2023). La prime de partage...
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La convention de rééducation professionnelle est un outil mis en place par l’assurance maladie permettant de faciliter le retour à l’emploi...
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Artisans du bâtiment, êtes-vous en conformité ? Artisans et entrepreneurs, vous intervenez auprès de particuliers ? Vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. L’objectif est de permettre...
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Bien utilisé, le règlement intérieur peut devenir un véritable outil permettant aux associés d’organiser leurs relations quotidiennes. Un document complémentaire aux statuts Légalement,...
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Les Locales 2024 se tiendront du mardi 23 janvier au jeudi 22 février 2024 sur tout le département. Ce temps fort de Cerfrance Côtes d'Armor est...
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Depuis quelques temps, le sujet de la location meublée enflamme la toile. Faisant suite à de la jurisprudence du conseil d’état, la loi de finances 2024 prévoit quelques...
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FranceAgriMer a publié le 12 janvier les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS ainsi que...
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DEMANDE DE SOLDE H5N1 2022-2023 Dispositif d’aide IAHP (grippe aviaire Influenza Aviaire Hautement Pathogène) mis en place pour indemniser les éleveurs de volaille – Demande de solde...
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Le dynamisme et l’attractivité de notre territoire breton reposent sur l’engagement quotidien de nos agriculteurs, de nos pêcheurs et de nos...
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Le nouveau calendrier de la facture électronique a été voté suite à la loi de finances rectificative de décembre 2023. Il prévoit une entrée en vigueur progressive de...
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