Pour les entreprises très fragilisées La possibilité de moduler le taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité... read more →
État d’urgence sanitaire Sortie de l’état d’urgence sanitaire : période transitoire de sortie de l’état d’urgence du 02 juin 2021 au 31 juillet 2022. Pendant... read more →
À partir du 1er janvier 2022, les banques qui ne respecteront pas les principes édictés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) seront sanctionnées... read more →
Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une aide exceptionnelle d’un montant de 100€ destinée à préserver le pouvoir d’achat des Français dans un contexte sanitaire encore compliqué. Instituée par... read more →
En cette période de fin d’année, c’est peut-être l’occasion pour vous d’offrir des chèques ou bons cadeaux à vos salariés. Votre entreprise peut, sous certaines conditions, être exonérée... read more →
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l'acheteur.... read more →
Création d’une nouvelle cotisation pour le financement des indemnités journalières maladie La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité d’un dispositif plus homogène d’indemnisation des arrêts de... read more →
Inscription obligatoire au compte Accident du travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) pour les employeurs de moins de 10 salariés La notification électronique du taux « accident du travail... read more →
Un nouvel arrêté tarifaire est paru pour la filière photovoltaïque en octobre dernier. Il élargit la gamme de puissance pouvant bénéficier d’un tarif d’achat jusqu’à 500 kWc (2600... read more →
La campagne déclarative de 2021 en a surpris plus d’un avec le pré-remplissage des recettes de l’économie collaborative. Un doute s’est alors installé chez les contribuables concernant la... read more →