Les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt fixé à... read more →
L’obligation de l’employeur de sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent Récemment, une nouvelle obligation en matière de formation a vu le jour. L’employeur doit désormais sensibiliser aux... read more →
FranceAgriMer met en place un programme permettant d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel,... read more →
Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31/12/2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. (ouverture du site à venir) L'objectif est d'aider des... read more →
Un nouveau dispositif de gestion des risques climatiques remplace les calamités agricoles. Les exploitants ont la possibilité de souscrire à une assurance récolte subventionnée par la PAC. Celle-ci... read more →
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des algues vertes, Saint Brieuc Armor Agglomération cherche à augmenter la surface en cultures pérennes sur son territoire. Pour cela,... read more →
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités légales liées à la création, aux modifications ou à la cessation d’activité de toute entreprise, quelle que soit sa forme sociale... read more →
Pour rappel, comme tous les ans, les demandes d’aide ovine et caprine sont à déposer sur Télépac. La date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2023.... read more →
À compter du 01 janvier 2023 : Le versement d'acomptes avant qu'une livraison de biens ne soit effectuée donne lieu à exigibilité de la TVA... read more →
La Loi de finances pour 2022 était venue ramener le taux de TVA de 10% à 5.50% pour les ventes d’animaux destinées à la consommation humaine. Ceci a... read more →