En droit français, chaque opération est classée en 2 catégories pour déterminer son régime TVA : les ventes de biens et les prestations de services. Toutefois, il peut arriver... read more →
À la suite de vives réactions de la part des professionnels, la réforme sur le GNR ne cesse d’être reportée par le Gouvernement depuis presque 3 ans. On... read more →
À la suite de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience. Quatre mesures y sont activées : GNR, Alimentation animale, Énergie,... read more →
Interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin L’impression systématique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets distribués par des automates et des bons... read more →
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, l’État souhaite favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français grâce à une aide financière pour les PME. Une subvention... read more →
Le Décret relatif à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante définit le nouveau statut et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ainsi que... read more →
Plan de résilience économique et social : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Le Gouvernement prévoit l’octroi de subventions qui bénéficieront aux... read more →
Pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en... read more →
Plusieurs mesures sont annoncées et en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises pour faire face à la volatilité du prix des matériaux de construction et... read more →
Plan de résilience : les principales annonces du Gouvernement Au 16 mars 2022 Après les mesures annoncées au profit des particuliers, le gouvernement apporte son soutien aux professionnels... read more →