Conditionnalité des aides PAC : des dérogations annoncées pour 2024 BCAE8 : Maintien des éléments du paysage Pour rappel, la BCAE8 définit une obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des zones ou éléments non productifs (haies, bandes enherbées, jachères). Cette part est de 4% des terres... read more →
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Le patrimoine documentaire constitue un bien précieux pour toute entreprise. Il englobe le savoir-faire, les bonnes pratiques et l'expertise accumulés au fil du temps, représentant une base solide pour la continuité des activités et la transmission des connaissances au sein de l'organisation. L'accès à ces informations améliore grandement... read more →
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Entreprises de moins de 50 salariés : le régime favorable de la prime de partage de la valeur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2026 (loi du 29/11/2023). La prime de partage de la valeur, prime versée de manière collective, peut, depuis la loi du 29 novembre 2023, être attribuée deux fois... read more →
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Artisans du bâtiment, êtes-vous en conformité ? Artisans et entrepreneurs, vous intervenez auprès de particuliers ? Vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. L’objectif est de permettre au client consommateur de pouvoir faire appel gratuitement à un médiateur en cas de litige. Cette obligation est inscrite dans... read more →
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Bien utilisé, le règlement intérieur peut devenir un véritable outil permettant aux associés d’organiser leurs relations quotidiennes. Un document complémentaire aux statuts Légalement, ce sont les statuts qui posent les bases fondatrices d’une société. Cependant, il n’est pas possible de tout y inclure.... read more →
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Les Locales 2024 se tiendront du mardi 23 janvier au jeudi 22 février 2024 sur tout le département. Ce temps fort de Cerfrance Côtes d'Armor est l'occasion de se réunir entre collaborateurs, partenaires et adhérents tous marchés confondus, pour partager un temps d'information, d'échange et de... read more →
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Depuis quelques temps, le sujet de la location meublée enflamme la toile. Faisant suite à de la jurisprudence du conseil d’état, la loi de finances 2024 prévoit quelques aménagements et notamment en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Que faut-il comprendre des modifications apportées ? La location... read more →
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