Facture électronique : Préparez-vous !

De nouvelles obligations arrivent dès 2024 concernant l’émission, la réception et le stockage de vos factures clients-fournisseurs. Intitulé « Factur-x », ce projet, porté par l’Etat, va impacter l’ensemble des entreprises. Les factures papiers vont disparaitre ! Anticipez le passage à la facture électronique.

Une facture électronique, c’est quoi ?

Une facture électronique (ou Factur-X*) est une facture créée, émise, reçue et conservée sous forme électronique. Il s’agit donc d’une facture qui va être traitée numériquement de bout en bout : de sa création à son archivage dans le temps.

Ce n’est pas un document PDF, mais une facture au format PDF attachée à un fichier informatique de données (fichier XML*). Le contenu de ce fichier est défini par les pouvoirs publics (ex : nom du fournisseur, du client, montant HT, TVA, TTC…).

Si vous êtes un entrepreneur travaillant avec le service public, vous transmettez déjà depuis 2017 vos factures électroniquement via la plateforme* Chorus Pro*.

La facture électronique, pourquoi ?

Elle a pour objectif de réduire la fraude à la TVA en permettant à l’Etat de contrôler l’ensemble des flux entrants et sortants. Dans moins de 4 ans, elle sera généralisée à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur activité (agriculture, artisanat, commerces, services, professions libérales).

Quels bénéfices pour vous ?

Elle offrira, toutefois, de nombreux avantages aux entreprises :

• remboursement plus rapide de vos crédits de TVA ;
• réduction de vos coûts de traitement d’une facture papier estimés à 10 € (saisie, impression, mise sous pli et expédition) ;
• sécurisation de vos factures et de vos données d’entreprise ;
• amélioration du suivi de votre activité grâce à des tableaux de bord et des outils de pilotage en temps réel.

La facture électronique, pour quand ?

01/07/2024 :

• obligation de transmission et de réception, pour les grands groupes (+ de 5000 personnes),
• obligation de réception, pour toutes les entreprises en Bt2B*, donc pour vous tous qui travaillez entre professionnels.

01/01/2025 :

• obligation de transmission et de réception pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (plus de 250 personnes).

01/01/2026 :

• obligation de transmission et de réception pour les TPE, PME (toutes entreprises assujettis à la TVA). Plus de notions de taille, cela va impacter toutes les entreprises travaillant avec des professionnels ou des particuliers.

La facture électronique, quels impacts pour vous ?

L’ensemble des Factur-X (émises ou réceptionnées) devront transiter vers l’administration fiscale via des plateformes* dédiées. Elles permettront aux entreprises de dématérialiser leurs factures et de les adresser, y compris les données informatiques, à leurs partenaires (clients, fournisseurs).

Ainsi, d’ici 2026, vous devrez émettre et recevoir toutes vos factures en format Factur-X. L’envoi et la réception de factures en format papier va devenir progressivement obsolète et interdite.

Cerfrance à vos côtés dans cette transition :

Depuis 2021, Cerfrance a mis en place le Passeport Digital visant à vous familiariser et vous accompagner dans cette transition numérique. Il comprend :

• un accès à votre espace MyKineXo vous permettant d’accéder à un coffre-fort numérique sécurisé, de collecter et de stocker vos factures
  électroniques.
• une invitation à des sessions de formations collectives pour découvrir MyKineXo et prendre en main votre nouveau bureau digital. Ces formations
  de 2 heures, offertes, sont dispensées par 2 coachs digitaux.

Cette transition progressive doit être anticipée dès maintenant pour vous permettre d’être prêt en 2024 et d’aborder sereinement la transformation et la digitalisation de votre entreprise.