Nov
29
En cette période de fin d’année, c’est peut-être l’occasion pour vous d’offrir des chèques ou bons cadeaux à vos salariés. Votre entreprise peut, sous certaines conditions, être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales sur ces avantages offerts à vos salariés. Dans quelles conditions pouvez-vous...
read more →
Nov
29
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l'acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n'affiche pas les mêmes...
read more →
Nov
23
Création d’une nouvelle cotisation pour le financement des indemnités journalières maladie La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité d’un dispositif plus homogène d’indemnisation des arrêts de travail pour les professionnels libéraux. Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux (sauf les avocats) peuvent bénéficier d’indemnités journalières...
read more →
Nov
23
Inscription obligatoire au compte Accident du travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) pour les employeurs de moins de 10 salariés La notification électronique du taux « accident du travail maladie professionnelle » n'échappe pas à cette règle. Le processus de dématérialisation arrive à son terme en concernant les employeurs...
read more →
Nov
23
Un nouvel arrêté tarifaire est paru pour la filière photovoltaïque en octobre dernier. Il élargit la gamme de puissance pouvant bénéficier d’un tarif d’achat jusqu’à 500 kWc (2600 à 2800m² de panneaux). La durée du contrat reste de 20 ans. Pour bénéficier de ces tarifs, les bâtiments doivent...
read more →
Nov
23
La campagne déclarative de 2021 en a surpris plus d’un avec le pré-remplissage des recettes de l’économie collaborative. Un doute s’est alors installé chez les contribuables concernant la taxation ou non de ces compléments de revenus. Qu’en est-il ? Qu’est-ce que l’économie collaborative ? Il s’agit d’une économie basée sur...
read more →
Nov
19
Conférence débat : Report au printemps prochain " Le monde de l'après Covid : les leçons d'une pandémie " Compte-tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la Direction et le Bureau de Cerfrance Côtes d’Armor ont pris la décision d’annuler la conférence-débat du jeudi 9 décembre 2021....
read more →
Oct
28
Pass Flash TPE Montant : 10 000 € Sans garantie ni...
read more →
Oct
28
Lorsqu’un agriculteur créé une nouvelle activité sur son exploitation (locations, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire. Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités et leurs...
read more →
Oct
27
L’élaboration de cette nouvelle PAC est un long processus ; les représentants des trois institutions européennes (Conseil des Ministres de l’Agriculture, Parlement européen et Commission européenne) se sont mis d’accord le 25 juin 2021, en discussion depuis 2018. Une des principales difficultés était de positionner le curseur sur...
read more →
« Page précédente — Page suivante »
