Un nouveau programme d’actions régional Directive Nitrates est actuellement soumis à consultation publique. Les principales évolutions portent sur les points suivants : Pour les exploitations situées dans les...
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Conditionnalité des aides PAC : des dérogations annoncées pour 2024 BCAE8 : Maintien des éléments du paysage Pour rappel, la BCAE8 définit une obligation de consacrer une part minimale des...
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Le patrimoine documentaire constitue un bien précieux pour toute entreprise. Il englobe le savoir-faire, les bonnes pratiques et l'expertise accumulés au fil du temps, représentant une base solide...
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Entreprises de moins de 50 salariés : le régime favorable de la prime de partage de la valeur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2026 (loi du 29/11/2023). La prime de partage...
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La convention de rééducation professionnelle est un outil mis en place par l’assurance maladie permettant de faciliter le retour à l’emploi...
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Artisans du bâtiment, êtes-vous en conformité ? Artisans et entrepreneurs, vous intervenez auprès de particuliers ? Vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. L’objectif est de permettre...
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Bien utilisé, le règlement intérieur peut devenir un véritable outil permettant aux associés d’organiser leurs relations quotidiennes. Un document complémentaire aux statuts Légalement,...
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Les Locales 2024 se tiendront du mardi 23 janvier au jeudi 22 février 2024 sur tout le département. Ce temps fort de Cerfrance Côtes d'Armor est...
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Depuis quelques temps, le sujet de la location meublée enflamme la toile. Faisant suite à de la jurisprudence du conseil d’état, la loi de finances 2024 prévoit quelques...
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FranceAgriMer a publié le 12 janvier les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS ainsi que...
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